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NDA Sous-Traitant

Constituez un dossier rapidement pour conserver votre activité

Pour continuer à collaborer avec un organisme de formation, il vous a été demandé d'obtenir votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)

En tant que sous-traitant réalisant des formations pour le compte d’un organisme, vous êtes dans l’obligation  de vous enregistrer auprès des DREETS de votre région

De plus, le temps est compté pour que vous puissiez continuer à exercer.

Vous êtes déjà engagés dans plusieurs missions de formation ou vous commencez . Toutefois, pour continuer cette collaboration,  il est impératif que vous obteniez votre numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS. Vous ne savez pas exactement ce qui est attendu ou comment procéder pour obtenir ce numéro

Pour faire un dossier, vous devez déposer à la Dreets de votre région :

1° Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN
2° Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques ;
3° Une copie du contrat de sous-traitance, ainsi que le fiche d'intervention
5° Les informations relatives au contenu des actions, à leur organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés lorsque ces informations ne figurent pas sur les pièces produites en application du 3°
ainsi que la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l’action avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée conformément à l’article L. 6352-1 et du lien contractuel qui les lie à l’organisme.

Le temps presse et vous ne savez pas comment procéder pour obtenir votre numéro de déclaration d'activité (NDA) ? Pas de panique !

 Je suis là pour vous accompagner pas à pas dans la constitution de votre dossier. Ensemble, nous veillerons à ce que chaque document réponde parfaitement aux exigences réglementaires. Ne laissez pas les formalités vous ralentir : je m’engage à déposer avec vous un dossier complet pour obtenir votre NDA en toute sérénité. Contactez-moi dès maintenant et sécurisez votre activité sans délai

Déroulement de l'heure d'accompagnement

Durant cette heure vous bénéficerez :

  • D’une expertise Professionnelle : Bénéficiez de mon expérience sur les exigences de la DREETS et les critères spécifiques du dossier NDA.
  • D’une adaptation de vos documents : recevez des conseils sur mesure pour votre dossier, que ce soit pour des corrections, des compléments d’information ou des ajustements stratégiques.
  • D’un gain de Temps : Maximisez vos chances d’obtenir votre NDA du premier coup en soumettant un dossier bien préparé et conforme aux attentes dès votre première soumission.
⚠️ La DREETS peut refuser votre demande de NDA pour diverses raisons, notamment :
  • Si vous ne justifiez pas de compétences suffisantes dans le domaine de la formation dispensée.
  • Si l’organismes ne vous fournis pas les documents nécessaires.
  • Si vous ne respectez pas les réglementations en vigueur.

Il est également important de noter que plusieurs refus peuvent entraîner votre placement sur une liste noire, ce qui pourrait compliquer vos futures tentatives d’obtenir le NDA. Assurez-vous donc de soumettre un dossier complet et conforme pour éviter ces complications.

Déroulement de cet accompagnement

Avant de commencer
Vérifier si vous avez les prérequis
  • Justifier de compétences suffisantes dans le domaine de la formation que vous dispensez. Assurez-vous de pouvoir prouver votre expertise et votre expérience dans le secteur concerné.

  • Dispenser une formation professionnelle avec un organisme sérieux. Soyez vigilant à ce que l'organisme qui vous sous-traite respecte ces obligations  à l'égard de la formation professionnelle.

  • Avoir un casier vierge
Etape 1
Planifier un Rendez-vous

Réservez un créneau : le paiement sera effectué à ce moment .

Etape préliminaire
Préparer vos documents pour le jour J

Après validation de votre paiement vous accèderez à une page pour préparer vos documents .

Etape 2
Envoi des documents

Ensuite vous me transmettrez votre dossier complet via ma messagerie afin que je puisse effectuer une vérification avant notre rendez-vous d'une heure. Cela nous permettra d'optimiser notre session et de focaliser sur les ajustements nécessaires pour garantir la conformité de votre dossier.

Etape 3
Session de Correction Jour J

Durant cette heure, via visioconférence , nous passerons en revue votre dossier ensemble, apporterons les corrections nécessaires et je répondrai à toutes vos questions. Je me chargerai de compléter votre compte  MAF avant de transmettre  votre dossier .

Etape 4
Prise en main Nda

En bonus, vous aurez accès à une formation en ligne  pour tout connaître de vos obligations en tant que Sous-traitant.

A qui s'adresse cet accompagnement ?

Cet accompagnement est spécialement conçu pour les sous-traitants de tous les secteurs d’activité. 

NDA Sous-Traitant

125 HT * 150€ TTC
  • 1 heure de correction
  • Accès Prise en Main Nda

Discutons Ensemble !

Si vous avez des doutes concernant vos compétences ou la formation que vous dispensez, un chat WhatsApp est disponible (en bas à droite de votre écran) pour vous permettre de poser toutes vos questions et vérifier la viabilité de votre projet ou par une visio de 20 min. Je suis à votre disposition pour discuter et répondre à vos interrogations. N’hésitez pas à faire appel à moi, je suis ici pour vous aider. À très bientôt !

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