Félicitations pour l'obtention de votre NDA ! 🎉
Maintenant que vous êtes officiellement enregistré, il est essentiel de respecter les obligations liées à votre activité. Cette page vous guidera à travers les démarches et responsabilités à respecter pour rester conforme à la réglementation.
Les essentiels pour rester conforme !
⚠️ Attention : Obtenir un NDA est une étape importante, mais il est essentiel de comprendre qu’il faudra le conserver. En effet, le NDA n’est pas garanti à vie. Pour le maintenir, vous devrez respecter les obligations réglementaires, telles que la soumission annuelle du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) et rester conforme aux exigences de la DREETS.