📝 Générateur de Conventions de Formation

Cet outil est destiné aux professionnels qui préparent leur dépôt afin d’obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Il vous permet de créer automatiquement une convention conforme aux exigences de la formation professionnelle.

👉 Remplissez les informations demandées, et votre convention se génère immédiatement en PDF.

Générateur de convention de formation

📝 Générateur de convention de formation professionnelle

1. Données de mon organisme de formation

Nom de mon organisme de formation SIRET de mon organisme de formation Adresse complète du siège social Représentant légal (Nom + Prénom) Région de la DREETS où l'activité est déclarée

2. Données de mon client

Nom de l'entreprise cliente (ou nom/prénom si en nom propre) SIRET de l'entreprise cliente Adresse complète du siège social du client Représentant de l'entreprise cliente (Nom + Prénom) Objectif professionnel de mon client (bénéficiaire) Ici, indiquez en quoi cette formation va permettre à votre client de développer ou d’acquérir des compétences en lien avec son activité professionnelle (ex. : développer une nouvelle activité, améliorer ses ventes, se spécialiser, etc.).

3. Données de ma formation

Intitulé de la formation Date(s) de la session Durée totale de la formation Modalité Lieu de la formation (adresse ou mention “à distance – module …”) Coût total de la formation (€) Modalités de paiement Niveau de connaissances préalables requis Attention : lorsqu’on forme un professionnel, on suppose qu’il a déjà des connaissances en lien avec la formation dispensée. Il n’est pas recommandé d’indiquer « aucun prérequis ».

4. Cas de litige & signatures

Tribunal compétent (tribunal de ma région / du siège social en cas de litige avec mon client) Adresse du tribunal compétent Ville de signature (siège social de mon organisme de formation) Date de signature (date commune pour les deux parties)

⚠️ Votre convention sera revue et corrigée pendant notre visio

Remplissez la convention du mieux possible selon les informations dont vous disposez. Vous êtes ici en démarche autonome : aucun conseil n’est fourni en dehors de l’accompagnement.

✔ Si vous doutez sur certains éléments: nous ajusterons, corrigerons et validerons ensemble votre convention pendant la visio d’accompagnement.