Merci pour votre commande

Déroulement de la prestation A SUIVRE
 

Selon l’article L6352-11 du code du travail (plus d’info)
Les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année au titre du dernier exercice comptable clos.
A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.

Cette année la campagne débute le 3 avril 2023 et se termine le 31 mai 2023

La collecte de vos données

  • Merci de remplir le questionnaire de collecte de vos données pour votre déclaration
  • Sous 48H vous recvrez votre BPF par mail

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