💼 Le règlement intérieur : la boussole de votre centre de formation !

📘 Article L6352-3 du Code du travail

Chaque organisme de formation doit établir un règlement intérieur écrit applicable aux stagiaires et apprentis.

Ce document fixe les règles essentielles concernant :

  • 🏥 La santé et la sécurité dans l’établissement ;
  • ⚖️ La discipline et les comportements attendus ;
  • 🗳️ Les modalités de représentation des stagiaires et apprentis.

Il garantit un cadre clair, sécurisé et équitable pour tous les participants à la formation.

👉 En résumé : le règlement intérieur, c’est la charte du bien vivre ensemble dans tout organisme de formation !

Retour en haut