💼 Pas d’activité, pas de numéro !
📘 Article L6351-6 du Code du travail
Votre déclaration d’activité devient caduque si :
- 🚫 Votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ne fait apparaître aucune formation réalisée ;
- 📭 Ou si vous n’envoyez pas le BPF à l’administration.
Résultat : votre numéro d’enregistrement est annulé et vous perdez le droit d’exercer.
👉 En résumé : le BPF est votre preuve de vie en tant qu’organisme de formation — sans lui, votre activité est considérée comme éteinte !