💼 Pas d’activité, pas de numéro !

📘 Article L6351-6 du Code du travail

Votre déclaration d’activité devient caduque si :

  • 🚫 Votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ne fait apparaître aucune formation réalisée ;
  • 📭 Ou si vous n’envoyez pas le BPF à l’administration.

Résultat : votre numéro d’enregistrement est annulé et vous perdez le droit d’exercer.

👉 En résumé : le BPF est votre preuve de vie en tant qu’organisme de formation — sans lui, votre activité est considérée comme éteinte !

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