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Comment créer votre organisme de formation professionnelle
Certifié QUALIOPI en 4 semaines
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100 % Clés en main
Je crée votre organisme de formation professionnelle de A à Z
100 % réussite
Obtention de votre certification Qualiopi garantie
100 % sérénité
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À propos de mon activité de consultante
Lors de mes premières prestations , j’ai remarqué que tous mes clients(es) avaient un point commun : » Pas assez de temps pour créer leur organisme tout en continuant leur activité de formateur(trice) !
J’ai donc mis en place un accompagnement clés en main : Depuis 2022 j’ai accompagné une centaines de personnes à créer leur organisme de formation professionnelle en me chargeant de tout de A à Z.
« J’accompagne les formateurs (trices) qui n’ont pas le temps, à créer leur organisme de formation professionnelle et à obtenir la certification QUALIOPI, en toute sérénité et avec 100% de réussite garantie!
Experte dans mon domaine, je suis l’architecte des OF «
Isabelle Potier
Consultante en Création d'organisme de formation (OF)
"Les 3 étapes pour devenir un Organisme de Formation professionnelle certifié QUALIOPI"
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Avoir un statut
Tous les statuts sont valables
Avoir le Nda
Article L6351-1
Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3.
Obtenir Qualiopi
Référentiel national Qualité RNQ
La certification Qualiopi n’est pas obligatoire, toute fois si vous souhaitez obtenir les financements, alors QUALIOPI est obligatoire depuis le 1er janvier 2022
Art. L6351-1 Du Code Du Travail
(en vigueur depuis le 1er mai 2008)
Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion, ou au plus tard dans les trois mois de la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle.
Cette obligation de déclaration d’activité permet d’identifier l’ensemble des prestataires de formation intervenant en France et de disposer d’informations sur leur activité. Cet enregistrement ne vaut pas un agrément de l’État, il permet seulement d’exercer sur le territoire et de figurer sur la liste publique des organismes de formation.
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A QUOI SERT-IL ?
En France, transmettre du savoir et des compétences est une activité réglementée.
Dispenser des formations fait partie de l’obligation nationale de formation permanente depuis des dizaines d’années.
Ainsi pour que l’Etat puisse surveiller et réglementer l’activité de Formation, il administre un numéro d’activité (Nda) qui sert à identifier l’acteur de la formation.
Vous êtes un professionnel et êtes amené à conclure des contrats de formation avec un client : Vous êtes dans l’obligation de faire une demande de Nda.
Si vous n’êtes pas salarié(e) d’un organisme de formation, si vous ne faites pas du portage salarial, si vous ne dispensez pas de formation à des particuliers pendant leurs loisirs, si vous n’êtes pas formateur occasionnel (- de 30 jours /an), si vous n’êtes pas une entreprise qui réalise des formations en interne pour ses salariés par ses propres moyens…
en dehors de ces cas, vous êtes dans l'obligation de déclarer votre activité de formation.
COMMENT OBTENIR VOTRE NDA ?
La demande de nda est gratuite, elle doit s’effectuer dans les trois mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle
Elle doit être déposée en ligne sur ” Mes démarches emploi et formation” sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et être accompagnée des pièces ci-jointes :
- Un document justifiant de votre statut juridique datant de moins de 3 mois (extrait K-bis ICI ou avis de situation INSEE ICI)
- le bulletin numéro 3 du casier judiciaire ICI du responsable juridique de la structure datant de moins de 3 mois ;
- la convention ou le contrat de formation professionnelle signés par les 2 parties
- le programme de formation aux normes
- La liste des personnes qui interviennent (cliquez sur le lien pour accéder au document word ICI)
- Le CV de l’intervenant et la preuve de ses diplômes
IMPORTANT :
- Avoir le Numéro de déclaration d’activité ( NdA) ne suffit pas pour obtenir les financements.
Ce numéro d’enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’Etat.
Concrètement comment avoir le Nda ?
J’ai mis à votre disposition 3 accompagnements pour que vous puissiez obtenir votre numéro de déclaration d’activité afin de devenir un Organisme de formation Professionnelle
Tous savoir sur QUALIOPI
Qualiopi est une marque
- Elle a vu le jour avec la loi Avenir Professionnel le 5 septembre 2018
- Elle atteste que votre organisme respecte le Référenciel National Qualité (RNQ)
- Elle confère légitimité et crédibilité auprès de vos clients
- Elle ouvre la porte aux financements
Questions fréquentes :
J'ai eu mon Nda, suis-je obligé(e) de faire QUALIOPI ?
Absolument pas ! En obtenant votre Numéro de déclaration d’activité (NDA), vous devenez officiellement Organisme de formation Professionnel.
Vous pouvez très bien poursuivre votre activité comme telle.
Toute fois si vous souhaitez que vos formations deviennent finançables, la certification QUALIOPI est nécessaire.
Dans quel cas QUALIOPI est obligatoire ?
- Cette certification est obligatoire si vous souhaitez que vos formations deviennent finançables.
- Si vous êtes un Organisme qui bénéficiaient déjà du CPF avant le 1er janvier 2022
Quel est le délai pour obtenir ma certification QUALIOPI ?
- Si vous le faites vous même, cela dépend du temps que vous allez pourvoir y consacrer : compter 3 à 6 mois
- Si vous êtes accompagné(e) compter de 3 semaines à 6 semaines
La certification QUALIOPI peut-elle être refusée ?
- Oui & Non : C’est très rare qu’elle soit refusée. Il faudrait que vous soyez non conforme dans de nombreux critères. En général si vous souhaitez faire certifier votre organisme vous allez vous appliquer à être conforme dans tous les critères.
- Si vous êtes accompagné, c’est 100% de garantie de réussite
La certification QUALIOPI est-elle payante ?
- Oui , elle l’est ! Pour être certifié, il faut passer une journée d’audit. Cette journée est facturée à partir de 1300 HT par les organismes certificateurs.
- Si vous êtes accompagnée, le coût de la journée d’audit est à ajouter au coût de l’accompagnement.
Que puis-je faire dès que j'ai obtenu ma certification ?
Dès le lendemain de votre certificat, vous allez pourvoir faire financer vos formations par les différents OPCO de votre secteur d’activité.
Vous pourrez également entamer les démarches pour accéder aux financements CPF soit :
- En faisant un partenariat avec un organisme déjà au CPF
- ou En déposant votre ou vos formations au RNCP ou RS de France compétences.
Avec un accompagnement QUALIOPI, le site internet comporte une page financement pour facilité la démarche de vos clients.
Vous aurez également un bonus pour trouver un contrat de location CPF
Dois-je faire certifier toutes mes formations ?
- Non que vous en proposez 2 ou 30 ce ne sont pas vos formations qui vont-être certifiées Qualiopi mais votre organisme de formation!
Toutes les formations que vous ajouterez dans l’avenir seront certifiées QUALIOPI d’office!
Mes formations doivent-elles concerner le même secteur d'activité ?
Non ! Vous pouvez être un organisme certifié QUALIOPI qui propose des formations dans le bien-être et ajouter des formations de gestion d’entreprise par exemple.
Le thème de vos formations au sein de votre OF est votre libre arbitre
La certification QUALIOPI est-elle valable à vie ?
Non, elle est à renouveler tous les 3 ans.
Entre le 14ème et le 22ème mois, un audit de surveillance est réalisé par votre certificateur.
ATTENTION : Elle peut être suspendue ou retirer à la suite de ce contrôle.
PRENDRE RDV
Vous avez d’autres questions, vous pouvez les poser ici :
contact@certif-formationpro.fr
ou lors d’une consultation gratuite
Le référenciel national qualité (RNQ)
ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR QUALIOPI ?
COMMENT OBTENIR QUALIOPI ?
COMMENT SE PASSE UNE JOURNEE D' AUDIT ?
ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR QUALIOPI ?
Il est indispensable d’obtenir la certification QUALIOPI si :
- Vous souhaitez que vos formations deviennent finançable par les OPCO ou le CPF
- Si vous souhaitez apporter une valeur “QUALITE” à votre Organisme de formation
Il est obligatoire d’obtenir la certification QUALIOPI si :
- Vous profitez déjà des financement CPF
COMMENT OBTENIR QUALIOPI ?
1 – La première chose à faire si vous souhaitez être certifié QUALIOPI, c’est de mettre en conformité votre site internet (et tous vos moyens de communication : Facebook, Instagram, LinkedIn ) et créer le proccess du parcours de votre apprenant dans votre organisme (le meilleur moyen est une plate-forme de gestion automatisée).
2 – Une fois cette étape achevée, vous pouvez réserver votre journée d’audit chez l’un des certificateurs privés et agréés par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) sous l’autorité de France Compétences : Liste des certificateurs QUALIOPI
- Cette audit est payant ; pour un organisme dispensant des actions de formation, il faut compter 1 journée d’audit pour un coût de 1300€ HT en moyenne
3 – Vous avez obtenu votre Certification QUALIOPI, BRAVO ! Il vous reste à communiquer cette info sur votre site et autres moyens de communication.
4 – Vous pouvez dès à présent faire financer vos offres de formation et anticiper les audits de surveillance et de renouvellement.
A SAVOIR :
Votre certification est à renouveler tous les 3 ans. Au cours de ces 3 ans, entre le 14ème et 22ème mois, un audit de surveillance est effectué (durée 1 demi-journée).
COMMENT SE PASSE UNE JOURNEE D' AUDIT ?
L’audit est une évaluation qui permet de déterminer si votre organisme de formation est conforme aux exigences du référenciel national qualité (RNQ).
L’objectif de cette journée d’audit est de montrer que le parcours de votre apprenant au sein de votre organisme respecte bien le process QUALIOPI. (Chacune des actions annoncées sera suivies au minimum d’une preuve).
Pour se faire, l’auditeur va se mettre dans le rôle d’un apprenant qui découvrirait votre organisme .
Le process QUALIOPI est découpé en 7 critères qui eux mêmes sont divisés en plusieurs indicateurs d’appréciation ( soit 32 indicateurs au total : en général, un Organisme d’actions de formation débutant va être audité sur 22 indicateurs).
Pour chaque indicateur, votre organisme va recevoir une note : “Conforme”, “Non-conformité mineure” ou Non-conformité majeure”
A la fin de cet audit , si vous avez 0 non-conformité, l’organisme certificateur va envoyé votre dossier à la commission pour une vérification afin de vous délivrer votre certification et vous inscrire sur la liste des organismes certifiés.
Si vous avez plusieurs non-conformités, vous aurez un délai à respecter pour corriger celles-ci avant d’obtenir votre certificat.
Toute fois, selon le certificateur une majorité de 5 Non-conformités majeurs entrave l’obtention de la certification et un surplus de frais.
Et l'après Qualiopi ?
COMMENT OBTENIR LES FINANCEMENTS DES OPCO ?
ET POUR LES FINANCEMENTS CPF ?
COMMENT OBTENIR LES FINANCEMENTS DES OPCO ?
Vous n’avez rien de plus à faire !
- Vos apprenants vont pouvoir déposer une demande à leur OPCO dès la publication de votre certification.
- Avec mon accompagnement, une page spéciale financement sera ajouter à votre site internet où vos apprenants pourront faire la démarche en ligne
ET POUR LES FINANCEMENTS CPF ?
Pour que vos formations soient finançables par le CPF, QUALIOPI n’est pas suffisant !
2 démarches sont possibles :
- Vous pouvez enregistrer une certification pour chacune de vos formations sur le site FRANCE COMPETENCES (cette demande est gratuite, néanmoins il faut compter environ 9 mois pour finaliser un dépôt de titre)
- Vous pouvez faire un partenariat avec un organisme qui possède déjà un titre ( C’est quasi immédiat, néanmoins vous devrez reverser une location à cet organisme qui est en moyenne de 250€ par apprenants)
Comment puis-je obtenir ma certification QUALIOPI ?
J’ai mis à votre disposition 3 accompagnements pour que vous puissiez obtenir votre certification QUALIOPI afin de devenir un Organisme de formation Professionnelle Certifié
Libre & gratuit
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